8 changements clés pour MaPrimeRénov' et les CEE en 2024 !

Accompagnement obligatoire, nouveaux montants, suppression ou apparition de nouvelles fiches standardisées : beaucoup de changements sont à prévoir pour l’année 2024 au sein des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

1 - MaPrimeRénov’ se scinde en 2 parcours : MaPrimeRénov’ décarbonation et le parcours accompagné

À partir du 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov’ proposera 2 parcours : MaPrimeRénov’ décarbonation et le parcours accompagné.

MaPrimeRénov’ décarbonation cible la décarbonation des systèmes de chauffage. Il s'agit d’une aide forfaitaire définie par les postes de travaux qui composent votre projet. En France métropolitaine, les foyers éligibles sont les foyers très modestes, modestes et intermédiaires. En Outre-mer, tous les foyers sont éligibles à MPR décarbonation.

Pour prétendre à MaPrimeRénov’ décarbonation, vous devrez obligatoirement opter pour un système de chauffage décarboné ou un système d’eau chaude sanitaire. Vous pourrez ensuite compléter votre forfait avec d’autres gestes comme l’isolation !

Le parcours accompagné a pour objectif la simplification et la massification des rénovations d’ampleur (ex rénovations globales). Tous les foyers peuvent prétendre au parcours accompagné (revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs). 

Le financement du parcours accompagné est défini par un pourcentage (80 % pour un plafond de 70 000 € de travaux) avec un maximum de 90 % de financement du coût total des travaux. Il comprend toujours les bonus sortie de passoire thermique et atteinte de l’étiquette D. 

La mise en relation avec un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) est obligatoire pour le parcours accompagné. Cela vous permet d'obtenir un suivi personnalisé de votre projet.

Vous devez sauter minimum 2 classes d’étiquette énergétique avec vos travaux dans le cadre du parcours accompagné. Dans ce cas précis, votre bouquet de travaux doit contenir  2 gestes d’isolation thermique (murs par l'extérieur, murs par l'intérieur, toit, plancher bas, fenêtres). Le nombre de gestes d'isolation thermique à réaliser est proportionnel à votre saut de classe énergétique.

La résistance thermique minimale définie pour l’isolation des parois opaques fait aussi partie des conditions à remplir pour le parcours accompagné. Vous pourrez aussi ajouter dans les dépenses éligibles les travaux qui visent à lutter contre l’inconfort estival.

Voici une infographie qui résume l’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ en 2 parcours bien distincts pour 2024 :
 

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2 - Le dépôt d'un audit énergétique ou du DPE devient obligatoire dans le cadre de MaPrimeRénov' décarbonation

Pour prétendre au dispositif MaPrimeRénov' décarbonation, vous devrez présenter un Diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Cette nouvelle obligation a pour objectif de :

1. Renforcer la qualité des interventions ;
2. Garantir une efficacité énergétique optimale après travaux.

L’audit énergétique est un diagnostic détaillé de votre logement et de sa performance énergétique qui inclut au minimum 2 scénarios de travaux accompagnés d’une analyse financière. La fourchette de prix moyenne d’un audit pour une maison individuelle se situe entre 800 € et 1 200 €.  Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude beaucoup moins détaillée et donc moins coûteuse de votre logement qui vous permet de connaître sa performance énergétique.

3 - L’isolation seule ne vous permet pas de bénéficier de MaPrimeRénov’ décarbonation

Le forfait MaPrimeRénov’ décarbonation exclut les travaux d’isolation mono-gestes. Pour recevoir l’aide MaPrimeRénov’ décarbonation, vos travaux d’isolation doivent être couplés à l’installation d’un système de chauffage décarboné ou d’eau chaude sanitaire.

4 - La valorisation de la rénovation globale sera désormais la propriété de l’Anah pour les propriétaires occupants

À partir du 1^er janvier 2024, les propriétaires occupants devront désormais passer par le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation globale. 

Il y aura 2 nouvelles fiches CEE réservées à l’Anah pour les rénovations d’ampleur (ex rénovations globales) :

• Une fiche standardisée BAR-TH-174 “Rénovation d’ampleur pour les maisons individuelles” ;
• Une fiche standardisée BAR-TH-175 “Rénovation d’ampleur pour les appartements”.

Les acteurs privés (obligés et délégataires) ne pourront plus valoriser la fiche BAR-TH-164 pour les propriétaires occupants, mais ils pourront continuer à le faire pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

5 - Une harmonisation de l’audit énergétique réglementaire et incitatif est prévue

À partir du 1^er avril 2024 , une harmonisation de l’audit énergétique réglementaire et incitatif est prévue pour simplifier les démarches.

Pour rappel, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement énergivore. L’audit incitatif devient obligatoire seulement si vous souhaitez percevoir les aides à la rénovation globale.

6 - Les forfaits pour l’installation d’un système de chauffage au bois baissent

Une baisse de 30 % est prévue sur les forfaits d’aide qui concernent l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au bois et ce, à partir du 1^er avril 2024. 

Prenons l'exemple d'un ménage modeste qui souhaite installer un poêle à granulés ou à bûches. Si sa prime s’élève à 2 500 € aujourd'hui, elle sera de seulement 1 750 € à partir du 1^er avril 2024.

7 - Les montants des fiches BAR-EN-104, BAR-EN-108 et BAR-TH-127 évoluent (CEE)

À partir du 1^er janvier 2024, le calcul du montant des CEE pour les fiches BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant et BAR-EN-108 : Fermeture isolante change. Il sera calculé selon la surface de matériau installé en m² (et non plus du nombre).

Pour la fiche BAR-EN-104, ce changement entraîne une perte d’aide de 35 % sur le combustible et une revalorisation de 3 % pour l’électricité.

Selon ces nouvelles méthodes de calcul, le montant de CEE serait d'environ 503.75€ pour 25 m² de fenêtres.

Pour la fiche BAR-EN-108, cela équivaut à une perte de 20 % sur la prime CEE.

La fiche BAR-TH-127 : VMC double flux sera harmonisée avec la fiche BAR-TH-125 “VMC simple flux”.  Certaines informations supplémentaires seront ajoutées comme :

• La puissance absorbée pondérée du caisson (devis et facture) ;
• La référence de l’avis technique commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) et de sa date de validité sur l’attestation sur l’honneur.

8 - Les fiches BAR-TH-106 et BAR-TH-104 seront supprimées (CEE)

Les fiches BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique et BAR-TH-104 :  Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau seront supprimées d’ici 2024. Elles seront remplacées par 2 autres fiches standardisées :

1. La BAR-TH-171 : Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ;
2. La BAR-TH-172 : Pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou sol/eau.

Ces 2 nouvelles fiches ont pour objectif de :  

• Valoriser les CEE selon les nouveaux pourcentages d’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) des équipements ;
• Valoriser les CEE selon l’usage de la PAC “chauffage” et/ou “eau chaude sanitaire”.

Ces fiches ne sont pas cumulables avec la BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation si la PAC sert au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. La PAC doit également être équipée d’un régulateur de classe IV à VIII.

Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 seront éligibles au Coup de pouce chauffage pour le remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou à charbon.

Voici le montant du Coup de pouce chauffage selon la fiche standardisée et la situation de revenus de votre foyer : 

Pour rappel, voici les plafonds de revenus des ménages considérés comme modestes dans le cadre de la prime Coup de pouce : 

*Plafonds en vigueur depuis le 1^er janvier 2022